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Comment activer votre demande pôle emploi avec l'AIL Aide Individuelle à la formation à Marseille Aix Lyon Paris ?

Comment activer votre demande pôle emploi avec l'AIL Aide Individuelle à la formation à Marseille Aix Lyon Paris ?


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Aide individuelle à la formation (AIF)
Aide demandeur d’emploi


Le conseiller Pôle emploi initialise la convention d’aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) sur la base du devis et/ou des justificatifs présentés par le demandeur d’emploi ou l’adhérent CRP/CTP. Cette convention tient lieu d’attestation d’inscription en stage (AIS).
Le conseiller complète le cadre administratif de la demande d’AIF, le montant et l’objet de l’aide. Il renseigne la catégorie de financement de stage (cf. table de codification au verso du formulaire). Il conserve une copie des pièces fournies par le demandeur de l’aide. Il fait signer le bénéficiaire.
Pôle emploi transmet la convention à l’organisme de formation qui la complète, la signe et la retourne au Pôle emploi prescripteur au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.


Le directeur du pôle emploi local (ou, en fonction des organisations régionales, le responsable Pôle emploi dûment habilité) prend la décision d’attribution de l’aide et signe la convention. Au-delà d’un montant de 3200 €, l’avis favorable de la direction régionale est sollicité avant l’attribution.
L’aide individuelle à la formation (AIF) est réservée à l’une des 5 situations suivantes :
Direction de la communication de Pôle emploi © - Réf. 110 - septembre 2010
afin de compléter le financement accordé à un adhérent CRP/CTP par un OPCA, lorsque ce financement est insuffisant pour couvrir les frais pédagogiques de la formation ou lorsque la durée maximale de prise en charge par l’OPCA est inférieure à la durée de la formation.
- Justificatifs : accord de prise en charge par l’OPCA, devis et descriptif détaillé de la formation.


2 - AIF formation non couverte par l’offre existante - selon instruction direction régionale
- Justificatifs : devis et descriptif détaillé de la formation.
Bénéficiaire : tout demandeur d’emploi inscrit, y compris en catégorie 4 CRP/CTP.


3 - AIF réussite concours secteur sanitaire et social - selon instruction direction régionale


-Justificatif : attestation de réussite au concours ou document justifiant que la demande d’intégration de la formation par équivalence a été acceptée.
Bénéficiaire : en catégorie 4 CRP/CTP ou demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois dans les 12 mois précédents.
Et, pour les formations de niveaux III à I, le demandeur de l’AIF doit justifier de 2 années d’activité professionnelle, salariée ou non salariée (au minimum 3214 heures de travail).


4 - AIF stage préparatoire à l’installation des futurs artisans
- Justificatifs : devis et descriptif détaillé de la formation.
Bénéficiaire : en catégorie 4 CRP/CTP ou demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois dans les 12 mois précédents.
Le montant de prise en charge de Pôle emploi ne peut pas dépasser le montant fixé chaque année dans le cadre de la loi de finances.


5 - AIF « + DIF »
afin de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi mobilise son DIF portable.
Justificatifs : devis, descriptif détaillé de la formation et décision d’acceptation de financement du DIF portable par l’OPCA avec avis favorable de Pôle emploi.


Bénéficiaire : tout demandeur d’emploi inscrit, y compris en catégorie 4 CRP/CTP.
La convention comporte 5 feuillets :
1. exemplaire pôle emploi saisie
2. exemplaire organisme de formation
3. exemplaire demandeur d’emploi
4. exemplaire Pôle emploi signataire


5. exemplaire ex-employeur du secteur public chargé de l’indemnisation du stagiaire
Elle est accompagnée, le cas échéant, du dossier de demande de rémunération de formation Pôle emploi (RFPE), d’une demande d’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) et d’une demande d’aide aux frais associés à la formation (DAFAF).
Le conseiller informe le demandeur d’emploi des démarches à accomplir lors de l’entrée en stage, pendant le stage et en fin de stage.
La convention est enregistrée dans le système d’information par la structure en charge de la saisie.
Le numéro de la convention est reporté sur le formulaire avant transmission de chaque feuillet à son destinataire.
En fin de formation, et sous réserve du respect des engagements de l’organisme de formation, l’aide lui est versée directement, sur la base du bilan individuel de fin de stage et de l’attestation de présence en stage.
En cas de stage se déroulant sur plusieurs années, l’aide est versée annuellement.


TABLES DE CODIFICATION
Direction de la communication de Pôle emploi © - Réf. 110 - septembre 2010
A
certification
B
professionnalisation
C
préparation à la qualification
D
remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation
E
mobilisation, aide à l’élaboration d’un projet professionnel
F
perfectionnement, élargissement des compétences
G
création d’entreprise
11 AFPA
24 Autres établissements de l’Education nationale
12 ASFO
25 Etablissements relevant d’autres ministères
13 Autres associations Loi 1901
26 CCI et organisations émanant des CCI
14 Divers types de sociétés (SA, SARL, etc.)
27 Chambres d'agriculture et de métiers
15 Autres statuts de droit privé
28 Centres de formation des collectivités publiques
21 Etablissements secondaires
29 Autres organismes de droit public
22 Etablissements supérieurs
31 Centres de formation en entreprise
23 CNAM
OBJECTIF
CATÉGORIE d’ORGANISME DE FORMATION
CODE
NIVEAUX
DÉFINITIONS
1
I et II
Baccalauréat plus 3 ou 4 ans
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des Ecoles d’Ingénieurs
2
III
Baccalauréat plus 2 ans
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du Brevet de Technicien Supérieur ou du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie, et de fin de premier cycle de l’Enseignement Supérieur
3
IV
Baccalauréat, BTN, BT, BP
Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de Technicien, et du Brevet de Technicien
4
V
BEPC, BEP, CAP
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) et du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP)
5
V bis
CEP, SES
Personnel occupant des emplois supposant une formation courte, d’une durée maximum d’un an, conduisant notamment au Certificat d’Education Professionnelle ou à toute autre attestation de même nature
6
VI
Personnel occupant des emplois n’exigeant pas de formation allant au-delà de la fin de la scolarité obligatoire
0
NIVEAU DE FORMATION
Ne correspond pas à un niveau de formation déterminé
CODE
LIBELLÉ
0
Non prévu
1
Diplôme éducation nationale
2
Diplôme travail
3
Diplôme agriculture
4
Diplôme jeunesse et sport
5
Diplôme autre
6
Titre ou diplôme homologué
7
Qualification reconversion/convention collective
8
Qualification comité paritaire de branche
9
Titre ou diplôme en voie d’élaboration
TYPE DE VALIDATION
CODE
LIBELLÉ
06
AIF-PE Formation non couverte achats PE
07
AIF-PE Réussite concours sanitaire et social
08
AIF-PE Préparatoire futurs artisans
09
AIF-PE Complément financement DIF
24
AIF-PE OPCA Fds assurance formation salariés des PME
25
AIF-PE OPCA de l’industrie agro-alimentaire
26
AIF-PE OPCA BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS
27
AIF-PE OPCA entreprises commerce et distribution
28
AIF-PE OPCA interbranche interprofessionnel interrégional
29
AIF-PE OPCA des industries métallurgiques
30
AIF-PE OPCA de la plasturgie
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